Les exemptions sont :

• Constructions provisoires (≤ 2 ans) (Algeco, …)
• Lieux de culte (Eglise, …)
• Monuments historiques classés (châteaux classés, …)
• Bâtiments indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher (somme des surfaces de plancher de chaque niveau avec déduction des surfaces annexes)
• Bâtiments sans système de chauffage
• Maisons équipées d’une cheminée à foyer ouvert
• Maisons équipées de radiateurs mobiles sur prise de courants
• Logements destinés à être occupés moins de 4 mois par an (Une résidence secondaire est, par nature, destinée à être occupée plus de quatre mois ; son statut ne dépend pas de l’usage de l’occupant.)

L’Equipe ETI reste à votre disposition pour valider en amont la nécessité (ou non) de réaliser un DPE sur un bien.

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Elle vise à harmoniser les DPE dans toute l’Union européenne, mais elle ne crée pas un DPE unique.

Pour la France, les changements seront limités :

• Le DPE français ne disparaît pas et reste globalement conforme à la directive.
• Les étiquettes de A à G ne changent pas.
• La méthode de calcul actuelle (3CL) devrait être conservée.
• Le DPE ne sera pas plus sévère en France, même si certains pays devront durcir leurs critères.

Ce qui évolue surtout :

• Les DPE européens auront un contenu minimum commun, ce qui facilitera les comparaisons entre pays.
• Les seuils énergétiques devraient être progressivement rapprochés d’ici 2028.
• Un DPE devra être fourni lors du renouvellement d’un bail.
• Un DPE sera obligatoire avant et après une rénovation importante, notamment en cas d’aides publiques.
• Certains nouveaux éléments d’information pourraient être ajoutés (par exemple sur la capacité du bâtiment à adapter sa consommation d’énergie).

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Face au vieillissement des immeubles, le PPPT permet de reprendre la maîtrise du calendrier des travaux. Il offre une vision claire et structurée de l’état du bâtiment, des priorités techniques et des investissements à prévoir, en évitant une gestion uniquement dictée par l’urgence.

Grâce à une analyse technique objective, le syndic peut justifier les travaux, hiérarchiser les interventions et lisser les dépenses dans le temps. Les décisions sont mieux comprises en assemblée générale, les débats sont plus sereins et les contestations limitées.

Le PPPT intègre également une lecture globale de la qualité énergétique de la copropriété. Il permet d’identifier les postes les plus énergivores et d’envisager, lorsque cela est pertinent, des travaux d’amélioration énergétique (isolation, systèmes de chauffage, ventilation, équipements collectifs), en cohérence avec l’état général du bâti et les capacités financières de la copropriété.

En anticipant plutôt que subir, le PPPT contribue à réduire les situations de crise, à maîtriser les charges sur le long terme et à préserver la valeur patrimoniale des immeubles.

Bien plus qu’une obligation, le PPPT devient ainsi un véritable levier de pilotage, de sécurisation et de professionnalisation de la gestion, renforçant le rôle et la crédibilité du syndic auprès des copropriétaires.

Pour toute information complémentaire ou pour être accompagné dans la réalisation d’un PPPT, vous pouvez nous contacter : j.didelot@eti360.fr

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Ils devront notamment déclarer les diagnostics obligatoires qui ont été réalisés, à savoir :

• Le DPE Collectif,
• Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux
• Les autres diagnostics techniques (tels que l’Amiante, le Plomb…)

D’autres informations seront également à renseigner, tels que, le chauffage, la production d’eau chaude, le système de ventilation, les arrêtés administratifs, le fonds de travaux…

Le syndic est tenu de garantir la fiabilité et l’exactitude de ces informations. 

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Cette évolution concerne le coefficient d’énergie primaire de l’Electricité. En effet, ce dernier passera de 2,3 à 1,9.

Les propriétaires qui ont déjà réalisé un DPE sur leur bien avant le 1^er Janvier 2026, n’auront pas besoin d’en réaliser un nouveau.

Ils pourront en effet, télécharger via le site de l’observatoire de l’ADEME, une attestation officielle de leur nouvelle étiquette énergétique.

Il en sera de même pour les audits énergétiques, l’attestation pourra être utilisée pour les transactions immobilières ainsi que pour les dossiers MaPrimeRénov’ (déposés après le 1^er Janvier 2026).

Cette mesure vise à :

• Sortir 850 000 logements du statut de passoires Thermiques.
• Ne plus pénaliser les logements qui possèdent un système de chauffage électrique
• Axer les aides sur les logements chauffés aux énergies fossiles

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Source: service-public.fr

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En effet, le DPE (ou l’audit énergétique) est communiqué sur la base de données nationale (https://observatoire-dpe-audit.ademe.fr/accueil).

Certaines données personnelles peuvent donc être sauvegardées sur cette base. Il est alors impératif de nous donner votre consentement sur l’utilisation et le traitement des données personnelles en remplissant le formulaire de consentement des données personnelles.

Celui-ci sera transmis à l’issue de la prise de rendez-vous, par mail ou lors de notre intervention.

Sans formulaire rempli et signé, il sera alors impossible de traiter les DPE ou AUDITS réalisés.

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Depuis de le 1er Janvier 2023, la réglementation impose progressivement aux copropriétés de faire réaliser le PPPT. La prochaine échéance prévue est celle de Janvier 2025 pour les plus petites copropriétés (moins de 50 lots).

Un blocage pourrait avoir lieu lors de la vente d’un lot:

En effet, l’article L.721-2 du CCH fait déjà mention du PPPT dans la liste des documents et informations à remettre à l’acquéreur.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043977384

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Le PPPT c’est un rapport comprenant:

• Le DTG : L’état structurel
• Le DPE collectif

Une vigilance s’impose sur les points ci-dessous :

• Les compétences : La personne réalisant le PPPT doit obligatoirement certifier de compétences mentionnées dans le Décret n° 2022-663 du 25 avril 2022.
• L’assurance : Le cabinet réalisant le PPPT doit être assuré pour cette activité.
• Le tarif : Pourquoi les tarifs varient-ils de 1 000€ à 20 000€ ? Méfiez-vous des tarifs exorbitants qui n’ont pas lieu d’être.

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