Dès son entrée en vigueur, les syndics devront désormais y déclarer : classe énergétique, chauffage, ECS, ventilation, PPPT, DPE collectif, diagnostic structure…

DPE collectif, PPPT… anticipez dès maintenant. Nous sommes là pour vous accompagner.

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À partir du 1er janvier 2027, le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité dans le DPE serait abaissé de 1,9 à 1,7, selon le projet d’arrêté présenté. Cette évolution concerne directement les diagnostics de performance énergétique et les audits énergétiques.

Concrètement, cela pourrait modifier l’étiquette de certains logements.

Le texte prévoit aussi la possibilité de télécharger gratuitement une attestation de changement d’étiquette pour les anciens DPE et audits concernés, via l’observatoire de l’Ademe.

Professionnels de l’immobilier, diagnostiqueurs, propriétaires, bailleurs, locataires, notaires et agents immobiliers sont tous concernés par cette mesure.

Une réforme à suivre de près pour anticiper ses impacts sur la valorisation des biens et les obligations réglementaires.

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En deux décennies, c’est plus de 110 000 biens visités à vos côtés !

Un immense MERCI pour votre fidélité et la confiance que vous nous accordez chaque jour. Rien de tout cela ne serait possible sans vous.

En route pour la suite !

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Ce que dit la règle:

Tout bien mis en vente doit disposer d’un DPE dès la diffusion de l’annonce, avec :

• l’étiquette énergétique,
• les dépenses théoriques annuelles,
• la mention « passoire thermique » si applicable.

⚠️ La mention « DPE en cours » est strictement interdite — une agence de Montpellier en a fait les frais en 2024 avec 5 000 € de dommages et intérêts.

Une double peine pour l’agence belfortaine: Au-delà de l’amende financière, l’agence a également subi un « name and shame » : le nom de la société et celui de son dirigeant ont été rendus publics.

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Concrètement, cette baisse permettrait à de nombreux logements chauffés à l’électricité de gagner en classe énergétique, sans travaux. Des centaines de milliers de propriétaires pourraient ainsi sortir des interdictions de location et voir leurs contraintes allégées.

À terme, le gouvernement envisage même un alignement total des coefficients entre le gaz et l’électricité.

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Zéro contrainte, 100% pensé pour les agents immobiliers, syndics & notaires.

Plus que quelques jours avant son lancement…

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Concrètement, qu’est-ce que ça change pour vous ?

– Des délais d’intervention rapides : 3 à 5 jours, avec possibilité d’intervention express sous 24h

– Une disponibilité accrue pour tous vos diagnostics : Amiante, Plomb, DPE, Électricité, Gaz, mesurages…

– Un contact direct et simplifié pour vos devis et prises de rendez-vous

par téléphone : 03 29 64 09 31

ou par mail : compta@eti360.fr

Notre objectif : vous offrir plus de réactivité, de proximité et un accompagnement toujours plus efficace dans la gestion de vos dossiers.

N’hésitez pas à partager cette information avec vos équipes !

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Les exemptions sont :

• Constructions provisoires (≤ 2 ans) (Algeco, …)
• Lieux de culte (Eglise, …)
• Monuments historiques classés (châteaux classés, …)
• Bâtiments indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher (somme des surfaces de plancher de chaque niveau avec déduction des surfaces annexes)
• Bâtiments sans système de chauffage
• Maisons équipées d’une cheminée à foyer ouvert
• Maisons équipées de radiateurs mobiles sur prise de courants
• Logements destinés à être occupés moins de 4 mois par an (Une résidence secondaire est, par nature, destinée à être occupée plus de quatre mois ; son statut ne dépend pas de l’usage de l’occupant.)

L’Equipe ETI reste à votre disposition pour valider en amont la nécessité (ou non) de réaliser un DPE sur un bien.

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Elle vise à harmoniser les DPE dans toute l’Union européenne, mais elle ne crée pas un DPE unique.

Pour la France, les changements seront limités :

• Le DPE français ne disparaît pas et reste globalement conforme à la directive.
• Les étiquettes de A à G ne changent pas.
• La méthode de calcul actuelle (3CL) devrait être conservée.
• Le DPE ne sera pas plus sévère en France, même si certains pays devront durcir leurs critères.

Ce qui évolue surtout :

• Les DPE européens auront un contenu minimum commun, ce qui facilitera les comparaisons entre pays.
• Les seuils énergétiques devraient être progressivement rapprochés d’ici 2028.
• Un DPE devra être fourni lors du renouvellement d’un bail.
• Un DPE sera obligatoire avant et après une rénovation importante, notamment en cas d’aides publiques.
• Certains nouveaux éléments d’information pourraient être ajoutés (par exemple sur la capacité du bâtiment à adapter sa consommation d’énergie).

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Face au vieillissement des immeubles, le PPPT permet de reprendre la maîtrise du calendrier des travaux. Il offre une vision claire et structurée de l’état du bâtiment, des priorités techniques et des investissements à prévoir, en évitant une gestion uniquement dictée par l’urgence.

Grâce à une analyse technique objective, le syndic peut justifier les travaux, hiérarchiser les interventions et lisser les dépenses dans le temps. Les décisions sont mieux comprises en assemblée générale, les débats sont plus sereins et les contestations limitées.

Le PPPT intègre également une lecture globale de la qualité énergétique de la copropriété. Il permet d’identifier les postes les plus énergivores et d’envisager, lorsque cela est pertinent, des travaux d’amélioration énergétique (isolation, systèmes de chauffage, ventilation, équipements collectifs), en cohérence avec l’état général du bâti et les capacités financières de la copropriété.

En anticipant plutôt que subir, le PPPT contribue à réduire les situations de crise, à maîtriser les charges sur le long terme et à préserver la valeur patrimoniale des immeubles.

Bien plus qu’une obligation, le PPPT devient ainsi un véritable levier de pilotage, de sécurisation et de professionnalisation de la gestion, renforçant le rôle et la crédibilité du syndic auprès des copropriétaires.

Pour toute information complémentaire ou pour être accompagné dans la réalisation d’un PPPT, vous pouvez nous contacter : j.didelot@eti360.fr

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