Vote

Le syndic de copropriété inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale les modalités d’élaboration du PPPT. Ces modalités sont votés à la majorité des voix des copropriétaires présents.
Après réalisation du PPT, celui – ci est exposé à la prochaine assemblée générale.
Si le PPT fait apparaitre des travaux nécessaires dans les 10 ans, le syndic fait adopter ces travaux à la majorité des voix.

Sanctions

Le mairie de la commune ou le Préfet peuvent demander à tout moment le PPT. Ils vérifient si les travaux programmés permettent de garantir la sauvegarde de l’immeuble et la sécurité des occupants. En cas de non – réalisation du PPT, le maire et/ou le Préfet peuvent ordonner la réalisation de ce diagnostic aux frais de la copropriété

Immeuble concerné

Immeuble à destination totale ou partielle d’habitation et de plus de 15 ans.

Elaboration du PPT

Le plan pluriannuel de travaux se fait en 3 étapes :

1ere étape : Réalisation d’un DTG (Diagnostic Technique Global) suivant les articles L 731-1 et L 731-2 du code de la construction et reprenant les points suivants :

• une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs,
• un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires,
• une analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble,
• une évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble (notamment sur les 10 prochaines années).

2eme étape : Elaboration du DPE (Diagnostic de performance énergétique) à l’immeuble qui analyse les consommations énergétique

3eme étape : Rédaction du PPT (Plan pluriannuel de travaux) comprenant :

• la liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d’économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
• une estimation du niveau de performance des travaux
• une estimation approximative du coût des travaux et leur hiérarchisation
• un échéancier pour les travaux.

Le PPT doit être actualisé tous les  10 ans.

Les travaux prescrits dans le PPT et leur échéancier et, éventuellement ceux prescrits par le DTG, doivent être intégrés dans le carnet d’entretien de l’immeuble.

Le DTG est réalisé suivant les articles L 731-1 et L 731-2 du code de la construction et est composé des éléments suivants :

• une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs,
• un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires,
• une analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble,
• une évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble (notamment sur les 10 prochaines années).

Notre cabinet dispose des compétences et assurances pour réaliser ce diagnostic technique Global suivant les critères définits dans le décret n°2016-1965 du 28 Décembre 2016. 

Diagnostic Amiante des parties communes :

Le diagnostic Amiante sert à repérer les MPCA (Matériaux et produits contenant de l’amiante) pour tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 01 Juillet 1997

Le DTA (Diagnostic Technique Amiante) est obligatoire pour les parties communes d’immeuble. Il sert à informer les occupants de l’immeuble de la présence ou non d’amiante suivant les listes A et B du code de la santé public. Le DTA est détenu par le syndic de la copropriété et doit être accessible à toute demande d’un occupant.

Diagnostic Plomb des parties communes :

Le constat de risque d’exposition au plomb dit « CREP » informe sur la présence de plomb dans les peintures. Il concerne uniquement les logements construits avant 1949. Ce diagnostic est obligatoire car il permet d’éviter le risque de saturnisme chez l’enfant. Les peintures aux plomb (Minium, céruse, …) ont été massivement employés avant 1949.

Tout comme le diagnostic Amiante en parties communes, le diagnostic Plomb doit être réalisé à la demande du syndic de copropriété pour informer tous les occupants de l’immeuble de la présence ou non de peintures plombées.