Le DPE et ses exemptions

Dans le cadre du DPE, certains biens ne sont pas soumis à cette obligation

Les exemptions sont :

• Constructions provisoires (≤ 2 ans) (Algeco, …)
• Lieux de culte (Eglise, …)
• Monuments historiques classés (châteaux classés, …)
• Bâtiments indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher (somme des surfaces de plancher de chaque niveau avec déduction des surfaces annexes)
• Bâtiments sans système de chauffage
• Maisons équipées d’une cheminée à foyer ouvert
• Maisons équipées de radiateurs mobiles sur prise de courants
• Logements destinés à être occupés moins de 4 mois par an (Une résidence secondaire est, par nature, destinée à être occupée plus de quatre mois ; son statut ne dépend pas de l’usage de l’occupant.)

L’Equipe ETI reste à votre disposition pour valider en amont la nécessité (ou non) de réaliser un DPE sur un bien.