Directive Européenne et DPE

La directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) doit être appliquée en France avant le mois de mai.

Elle vise à harmoniser les DPE dans toute l’Union européenne, mais elle ne crée pas un DPE unique.

Pour la France, les changements seront limités :

• Le DPE français ne disparaît pas et reste globalement conforme à la directive.
• Les étiquettes de A à G ne changent pas.
• La méthode de calcul actuelle (3CL) devrait être conservée.
• Le DPE ne sera pas plus sévère en France, même si certains pays devront durcir leurs critères.

Ce qui évolue surtout :

• Les DPE européens auront un contenu minimum commun, ce qui facilitera les comparaisons entre pays.
• Les seuils énergétiques devraient être progressivement rapprochés d’ici 2028.
• Un DPE devra être fourni lors du renouvellement d’un bail.
• Un DPE sera obligatoire avant et après une rénovation importante, notamment en cas d’aides publiques.
• Certains nouveaux éléments d’information pourraient être ajoutés (par exemple sur la capacité du bâtiment à adapter sa consommation d’énergie).