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29/09/2025

Copropriété : Nouvelles données à intégrer au Registre National des Copropriétés

A compter de Février 2027, les syndics de copropriétés auront l’obligation de renseigner le Registre National des Copropriétés avec des données supplémentaires.

Ils devront notamment déclarer les diagnostics obligatoires qui ont été réalisés, à savoir :

  • Le DPE Collectif,
  • Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux
  • Les autres diagnostics techniques (tels que l’Amiante, le Plomb…)

D’autres informations seront également à renseigner, tels que, le chauffage, la production d’eau chaude, le système de ventilation, les arrêtés administratifs, le fonds de travaux…

Le syndic est tenu de garantir la fiabilité et l’exactitude de ces informations. 

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Laurène J. - Responsable Pôle Immobilier

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